Les registres paroissiaux

Dossier "Grand Angle" paru dans le numéro d'Eglise de Cambrai d'octobre 2020

Le registre paroissial, aussi dénommé Registre de Catholicité, est un livre dans lequel sont consignés tous les actes relatifs aux baptêmes, mariages et sépultures effectués dans une paroisse, mais également les communions, les confirmations, l’adoption, la réception d’un ordre sacré, la profession perpétuelle dans un institut religieux...

Quels sont les fondements de ces registres paroissiaux ?

Ils sont à la fois d’ordre historique et d’ordre juridique.
En France, les registres paroissiaux et d’état-civil existaient depuis la fin du Moyen Âge, l’un des plus anciens est celui de Givry (Saône-et-Loire) couvrant une période de 1303 à 1357
alors que ceux de Paris remontaient au XVe siècle.

Pour unifier la tenue de ces registres sur l’ensemble du territoire français, le roi François
1er par l’Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 rend obligatoire la tenue des registres
des baptêmes en français par les curés des paroisses. Ces derniers ont la charge de
déposer chaque année l’exemplaire unique de leurs registres au greffe du baillage ou de la
sénéchaussée.

Cette directive a été améliorée une première fois par l’Ordonnance de Blois de 1579
imposant d’y inclure l’enregistrement des mariages et décès et une nouvelle fois sous Louis
XIV en avril 1667 en vertu d’une ordonnance prescrivant la tenue de ces registres en double
exemplaire.

Le 20 septembre 1792, l’assemblée Nationale confie la tenue de ces registres aux maires
chargés de l’état civil. Pour leur part les curés poursuivent la rédaction des registres de
catholicité.

Pour l’Église Catholique, le Code de droit canon fixe, au canon 535, les obligations incombant aux curés de paroisse quant à la tenue de ces registres paroissiaux.

La lecture de ce canon est vivement conseillée aux personnes en charge de l’élaboration
des actes transcrits sur lesdits registres qui sont tenues d’assurer tout à la fois la sincérité
des énonciations et une stricte confidentialité de leur contenu.
 

Quelle est l’utilité, voire la finalité de ces registres paroissiaux ?

Pour les fidèles.
La production d’un extrait ou d’une copie de son acte de baptême permettra à tout fidèle
de justifier de son appartenance à l’Église Catholique et d’accéder le cas échéant aux sacrements subséquents tels : la première communion, la confirmation, le mariage, l’ordre
mais aussi de bénéficier d’une sépulture chrétienne, d’être parrain ou marraine.

Ainsi cet acte de baptême comme tous les actes contenus dans ces registres a valeur
d’authenticité et force probatoire pour tout ce qui y est directement et principalement
exprimé (can 1541).

En outre, par un processus de communication inter paroisses et inter diocèses, tous les
actes concernant un fidèle font l’objet d’une mention sur son acte de baptême, de telle sorte
que les registres paroissiaux sont constitués non seulement des actes intervenus dans son
ressort géographique mais également de ceux intervenus dans le monde entier pour le
compte de ses fidèles tel le mariage célébré sur un autre continent.
Le registre est ainsi consulté et alimenté de manière quasi permanente.

Pour le diocèse.
La conservation de ces registres est assurée tant par la paroisse émettrice que par le
diocèse qui détiennent chacun un exemplaire après vérifications et corrections le cas
échéant. Il est ici précisé que cette conservation n’est pas limitée dans le temps et si l’un
des exemplaires est détruit ou détérioré, il est reconstitué à l’aide du second exemplaire.

Pour l’Église.
Il convient de savoir que sur la base de ce registre la Chancellerie de chaque diocèse
est tenue de transmettre des statistiques annuelles à Rome dans le courant du premier
trimestre de l’année civile.
C’est ainsi que pour le diocèse de Cambrai en 2019 ont été comptabilisés 4780 baptêmes,
331 confirmations, 2307 premières communions et 910 mariages. Sur la base des
renseignements recueillis, l’Église Catholique peut se situer par rapport aux autres religions
et en tirer parti quant à sa pastorale.

Pour les tiers.
D’une manière générale la tenue de ces registres, la rédaction des actes et leur conservation sont soumises aux prescriptions administratives générales au même titre que l’état-civil.

Cette masse d’informations collectées au fil des années et des siècles constitue une mine
de renseignements convoitée par les historiens et généalogistes mais couverte par une
confidentialité absolue, conformément aux effets du Règlement Général de Protection des
Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Jean-Pierre Canart
Vice chancelier

Article publié par Service communication • Publié le Mardi 23 mars 2021 • 1459 visites

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